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Charente Packaging assignée en référé le 16/01

Vendredi 04 Janvier 2008

Charente Packaging, spécialiste du montage et assemblage d'étuis en carton pour les maisons de cognac basée à Jarnac (Charente), est assignée en référé le 16/01 devant le TGI d’Angoulême, pour dépassement de la durée de son bail précaire au sein de l’hôtel d’entreprises de la zone d’activité de Souillac. La communauté de communes de Jarnac, propriétaire des locaux, demande le doublement du loyer de ses locataires, une astreinte de 200 euros par jour de dépassement, 1.200 euros de dommages et intérêts ainsi que la prise en charge intégrale des frais de justice engagés. La société a acheté et fait construire sur la ZA de Pont-Neuf à Salles-d’Angles mais les nouveaux locaux ne sont pas encore opérationnels. / Charente Libre

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