Règlement "allégations" : les détails

Jeudi 19 Octobre 2006

Le Parlement européen a voté le règlement communautaire sur les allégations nutritionnelles sur les emballages des produits agroalimentaires. Les allégations positives pourront être mentionnées si deux des 3 types d'ingrédients de base (sel, sucre, matières grasses) respectent des contraintes pré-établies, et avec une allégation négative de même format quand le 3e type d'ingrédient dépasse les seuils. Une autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a 24 mois pour établir les seuils nutritionnels acceptables. Bruxelles établira en outre une liste normalisée des allégations autorisées qui pourront être utilisées par un produit qui respecterait les seuils établis. Toute allégation non présente dans cette liste devra passer sous les fourches caudines de l'AESA et d'une commission des Etats membres. Les allégations de type "santé/prévention des maladies" devront voir leur caractère scientifique prouvé. Les allégations sont interdites sur les produits alcoolisés, excepté pour indiquer une réduction du taux d'alcool ou du nombre de calories. Une évaluation du dispositif sera menée au plus tard 6 ans après l'entrée en vigueur du règlement, et devra notamment se prononcer sur l'impact des allégations sur la nutrition des enfants, et faire des propositions pour en corriger d'éventuels effets néfastes. / La Correspondance Economique