Réagrément Eco-Emballages : les inquiétudes des collectivités

Mercredi 11 Août 2004

Recyclage Récupération Magazine dresse un compte-rendu de la réunion Eco-Emballages tenue à Angers le 1er juillet dernier, en présence de 130 élus, techniciens et autres responsables en charge de la gestion des déchets. Le magazine s'offusque de la présentation biaisée d'Eco-Emballages par son représentant régional Johann Leconte, lui reprochant de passer sous silence l'existence d'Adelphe, le "non" des représentants des élus au réagrément avec le barême D, et surtout le fait que les ministères concernés n'ont pas encore signé le réagrément (et ne le feront sans doute pas avant septembre), présenté comme déjà en vigueur. Pour résumer la position des collectivités, ces dernières déplorent que le projet de réagrément se fasse à budget constant (sans hausse des cotisations versées par les producteurs d'emballages) alors que la masse des déchets à traiter croît inexorablement. Lors de la réunion angevine, les élus ont commencé à s'interroger sur le nouveau barême : - "On parle d'aide à la maîtrise des coûts. Les collectivités ne seraient-elles pas majeures ?" - "Les soutiens à l'habitat rural dispersé et à l'habitat vertical sont réservés aux collectivités de plus de 10.000 habitants desservis. En-dessous de 10.000 habitants, on fait comment ?" - "Pour le plastique, le gisement captable est de 7kg mais la performance est calculée sur le gisement total de 19kg. On va donc forcément y perdre". En réponse, Johann Leconte affirme que les différends entre sociétés agréées et Association des maires de France ont été réglés... Jean Révéreault, président du SVDM Charente, résume ensuite le point de vue des collectivités : "On gère la pénurie. Je suis mal placé pour le dire parce que ma collectivité va gagner au nouveau barême en raison de sa superficie (5.800km2). Mais je le dis quand même : si les prélèvements du point vert n'étaient pas insuffisants, on n'en serait pas là. Avec ce nouveau barême, l'addition va être salée pour de nombreuses collectivités. Le risque est de déstabiliser une politique environnementale qui prenait son envol". Un autre élu interroge : "Dans ce nouveau barême, il y a un dispositif de compensation pour ceux qui y perdent, mais pas de plafonnement pour ceux qui y gagnent. Vous n'êtes pas des philanthropes. Cela veut dire qu'une majorité de collectivités va y perdre". / Recyclage Récupération Magazine