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Plus de précisions sur la directive emballages

Lundi 10 Mai 2004

La directive 2004/12/CE modifiant la directive 94/62/CE a été publiée au JOUE n° L47 et doit être transposée par les Etats membres avant le 18/08/2005. La notion d'emballage (article 3 de la directive initiale) a été précisée par des critères affinés et liste d'exemples concrets en annexe (ainsi par exemple, constituent un emballage les boîtes pour bonbons et les films recouvrant les boîtiers de CD, mais n'en sont pas les boîtes à outils ou les peaux de saucisse, tandis que certains éléments peuvent être considérés alternativement comme emballage ou non, en fonction de leur usage : assiettes et tasses jetables, feuilles d'aluminium). Les articles 4 (prévention), 6 (recyclage et retraitement), 19 (progrès technique) et 21 (comité) ont été remplacés. / Enjeux

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