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Parution Eco-Emballages au JO

Mercredi 24 Novembre 2004

Le dispositif provisoire de soutien aux collectivités locales, inscrit dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11/06/1999 portant agrément de la société Eco-Emballages SA est prolongé par un arrêté du 23/09/2004, publié au JO du 05/11/2004. Contrairement à ce que la formulation de l'arrêté pourrait laisser penser a priori, il ne s'agit pas là d'une validation légale du réagrément d'Eco-Emballages en cours de négociation (et qui fait débat entre industriels et élus), mais la prorogation d'élements de l'ancien agrément (valable jusqu'au 31/12/2004). / JORF

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