Parfums : un jus est une œuvre protégée

Lundi 13 Février 2006

Une décision de la cour d'appel de Paris en date du 25/01/2006 (L'Oréal/Bellure) reconnaît en France un parfum comme une œuvre, protégée à ce titre par le droit d'auteur. Cette décision, qui renverse la jurisprudence établie jusqu'à présent depuis 1975, permettra aux parfumeurs de mieux protéger leurs jus, sans forcément devoir passer par d'autres protections : "C'est important, car jusqu'ici les propriétaires de parfums pouvaient seulement lutter contre les contrefacteurs qui imitaient une démoniation, un packaging ou un flacon" indique un avocat de L'Oréal, cité par Libération. / Libération