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Mouvement de bois d'emballage et de calage entre la France et le Portugal

Mercredi 03 Juin 2009

Une modification de la décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 a été votée le 24 avril 2009 par la Commission européenne. Parue le 14 mai 2009 au Journal officiel, elle entrera en vigueur le 16 juin 2009. Cette modification concerne tout bois d'emballage ou de calage fabriqué à partir de bois de conifères (hors Thuja), à l'exception des boîtes de moins de 6 mm, devra avoir été traité et marqué conformément à la NIMP n°15 afin de pouvoir quitter le territoire continental du Portugal. / legifrance.gouv.fr

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