Mesures phytosanitaires pour les emballages en bois

Mercredi 31 Décembre 2003

La FAO a définitivement adopté en 2003 une nouvelle norme phytosanitaire internationale applicable aux emballages en bois (ISPM n°15). Elle vise à réduire le risque d'introduction ou de dissemination des organismes de quarantaine suceptibles d'être présents dans le bois. Elle devrait entrer en vigueur dans l'Union européenne à partir de 2004. La norme "International Standard for Phytosanitary Measures" n° 15 s'applique à tous les matériaux d'emballage en bois brut (conifères ou feuillus) : palettes, calages, caisses, planches, cageots, plateaux... Chaque Etat décide de la date d'entrée en vigueur de ce règlement : le Canada l'a déjà fait au 01/01/2004 tandis que Japon et UE devraient l'entériner en 2004 (la norme ne s'appliquerait cependant pas pour les échanges intracommunautaires). C'est l'Etat exportateur des emballages qui a la charge de contrôler la conformité des emballages sortant de son territoire. En France, cette tâche est dévolue aux directions régionales de l'Agriculture et de la Forêt (voir le JO 23/08/2003 ). Les fabricants d'emballage devront effectuer les démarches pour faire certifier leurs produits sous une marque, décrite dans la norme. - La norme en ligne . / Liquides & Conditionnement