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La Justice reconnaît le "principe de spécialité" pour exploiter la marque "Bag-in-box"

Lundi 25 Avril 2005

Smurfit, basé à Epernay (Marne), est le titulaire en Europe continentale de la marque Bag-in-Box (BIB). En 2003, l'entreprise bordelaise Vincom (conditionnement à façon de vin en caisse-outre) se dote d'un logo "Vincom Bag-in-Box". Mais le terme doit être accompagné du symbole "®", indiquant que la marque est déposée. Dans un premier temps, Vincom propose un contrat de licence à Smurfit, mais ce dernier conteste finalement la demande. La cour d'appel de Paris a rejété en janvier 2005 le recours de Smurfit : la nuance viendrait du fait que Smurfit utilise la marque pour ses "caisses-carton", alors que Vincom souhaite s'en servir pour les produits de l'imprimerie, la publicité, la gestion de fichiers informatiques... (des services). / Emballages Magazine

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