L'arme fiscale contre les déchets

Jeudi 27 Décembre 2007

Début 2008, la contribution "point vert" des producteurs d'emballage passera en France de 47% à 80% du coût de traitement. Cette mesure s'inscrit dans un contexte de montée de la fiscalité pour contrer l'accroissement des volumes de déchets. Ainsi le groupe de travail dédié issu du Grenelle de l'environnement a rendu ses conclusions la semaine dernière comme autant de pistes : réforme de la taxe d'enlèvement des ménages (avec part variable au volume pour inciter à mieux trier) dès 2009, taxe sur les produits générateurs de plus de déchets par rapport à un produit remplissant une fonction équivalente, augmentation de la taxe sur les décharges (de 9 à 20 ou 40 euros la tonne), taxe sur l'incinération (de 5 à 10 euros la tonne). Voilà pour les réjouissances fiscales. Par ailleurs, des filières de collecte des meubles et des déchets ménagers dangereux sont à l'étude. / Les Echos