Hold-up juridique sur le terme "label"

Jeudi 25 Novembre 2004

Il est désormais interdit à tout industriel de l'agro-alimentaire d'user du terme "label" sur l'emballage (et plus généralement sur tout support de communication) de ses produits. En effet, la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 23/09/2004, a confirmé un jugement du TGI de Versailles, conférant au Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua) l'usage exclusif du mot label dans le secteur agro-alimentaire. Le Cerqua est en effet le propriétaire de la marque "Label Rouge", et la justice a estimé que l'usage du seul terme label était assimilable à du parasitisme envers cette marque. La société Monadia, exploitant la marque "Saveurs de l'année", l'a appris à ses dépens (elle ne compte pas contester la décision). Les juges ont d'abord rappelé les obligations légales qui encadrent l'usage du terme label, qui ne peut désigner que des produits répondant à un cahier des charges rigoureux sur le niveau de qualité, et contrôlés par un organisme certificateur agréé. Ils ont ensuite justifié le fait que le seul terme label nuisait au mot composé (et marque) "Label Rouge". "Dans l'esprit du consommateur, le terme "label" est associé à Label Rouge et en utilisant ce terme, la société condamnée a cherché, selon la cour d'appel, à tirer avantage des investissements réalisés par les promoteurs de cette marque distinctive pour construire sa réputation" explique Emmanuel Baud, avocat associé chez Latham & Watkins, cité par La Tribune. Il résume la situation : "C'est un terme indisponible". Une indisponibilité qui risque bien d'indisposer bien des industriels de l'agro-alimentaire... A commencer par ceux qui affichent également le terme "label" dans leur propre marque ! / La Tribune