Eco-Emballages : retour sur une pomme de discorde

Jeudi 17 Juin 2004

Le réagrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe, intervenu le 9 avril ⁽¹⁾ a mis en lumière une opposition de vues entre les collectivités locales (qui gèrent le tri sélectif) et les producteurs d'emballages. Les premières se sont prononcées contre le réagrément, mais, en minorité au sein d'Eco-Emballages, n'ont pu imposer leurs vues. Retour sur une discorde méconnue du grand public.

[1] Seule la commission consultative d'Eco-Emballages a entériné le nouvel agrément, pas en vigueur tant qu'il n'est pas validé par les ministères concernés...
Le nouvel agrément fixe les modalités de reversement des cotisations Eco-Emballages (collectées auprès des fabricants d'emballages et redistribuées aux collectivités locales) à partir du 01/01/2005. Or, face à des volumes d'emballages en croissance constante, la collecte coûte de plus en plus chère. Mais les producteurs d'emballages ne tenant pas forcément à subir des hausses trop significatives des ponctions sur chaque emballage, le barême Eco-Emballages a été proposé à enveloppe constante. Treize réunions de concertation n'ont pas suffi aux deux parties de s'entendre et les collectivités ont dès lors déploré un système aux budgets impossibles à boucler (sinon à en répercuter le coût restant sur les contribuables), et surtout au barême moins avantageux que le précédent, en place depuis 1992. Les collectivités les plus volontaires et efficaces sur le tri sélectif se sont retrouvées les plus pénalisées. Les collectivités ont donc réclamé plus de transparence à propos du barême, notamment après avoir découvert d'importantes sommes affectées à la communication ou à l'optimisation. Elles ont proposé qu'un audit indépendant des barêmes soit mené sur l'exercice 2006. Les industriels et sociétés agréées ont rétorqué que le nouveau barême atteignait la somme de 510 millions d'euros. Si les collectivités ont réussi à faire accepter l'idée du partage des coûts liés aux "ambassadeurs du tri", elles n'ont pas pu imposer leurs autres propositions (étalement sur six ans de la compensation des pertes dues au nouveau barême, soutien à la valorisation énergétique, au compostage.... Le ministère de l'Environnement a arbitré en demandant que les modifications proposées par les collectivités soient sérieusement étudiées et intégrées dans les cahiers des charges imposés aux sociétés agréées. / Maires de France