Eco-Emballages : ce que veulent les collectivités

Lundi 09 Août 2004

L'association Amorce, regroupant professionnels et collectivités locales, a récemment écrit à Serge Lepeltier pour faire part de son inquiétude sur les conséquences financières du barême proposé par les sociétés agréées pour le réagrément d'Eco-Emballages. Elle demande : -le maintien "à hauteur de 100% jusqu'à 2008" du dispositif de compensation pour les collectivités qui passeraient au barême D (actuellement proposé dégressif sur 4 ans de 100% la 1ere année, à 0% la 4e) - l'augmentation de 20 points du coefficient de majoration à la performance globale (actuellement plafonné à 30% pour une performance de 50%) - la réalisation d'un audit sur l'usage qui est fait des budgets par les sociétés agréées - l'obligation pour ces dernières de transmettre -après validation par l'Ademe et des élus- aux collectivités leur logiciel de simulation du barême D. / Recyclage Récupération Magazine