Champagne : protection extensive de l'appellation

Mercredi 16 Avril 2008

Une cour parisienne s'est prononcée mercredi pour une protection très large du terme "champagne", en condamnant un producteur suisse de biscuits, la SAS Cornu basée à Champagne (Confédération helvétique), au retrait de ses paquets de biscuits de la mention "de Champagne". De même, la cour a estimé que le site web de l'entreprise, dont le DNS est champagne.ch, outrepassait le droit des marques. Selon le Comité interprofessionnel des vins de champagne (CICV), qui avait porté l'affaire en Justice, des précédents de ce type, c'est à dire portant sur des produits clairement dissociables du vin ⁽¹⁾, existent : par le passé des producteurs de cigarettes, de parfum ou de bain moussant auraient déjà été condamnés.

[1] Dans le cas de vins, la démarche de protection apparaît très clairement plus légitime. Le [conflit franco-suisse entre les deux "vins de Champagne"->9543] a été sur ce point tranché par la CJCE mais n'est pas encore totalement éteint.
/ Tiré de la presse anglo-saxonne par Packaging-France / International Herald Tribune