Après Bruxelles, la CJCE s'en prend au système de consigne allemand

Mercredi 29 Décembre 2004

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a estimé, dans un arrêt du 14 décembre 2004, que "la réglementation allemande n'affecte pas de la même manière la commercialisation des boissons produites en Allemagne et celle en provenance d'autres états membres". Selon la cour, Berlin devrait veiller à ce qu'il existe un nombre suffisant de points de reprise afin que les consommateurs puissent récupérer le montant de la consigne même s'ils ne retournent pas sur le lieu d'achat initial", ce que l'Allemagne s'est pourtant engagé à faire récemment mais qui n'est pas encore applicable. La CJCE se prononçait uniquement sur le cas des eaux minérales naturelles, dont le statut juridique impose qu'elles soient embouteillées à la source, mais cette décision permet à la Commission européenne de maintenir la pression sur Berlin : "La procédure à l'encontre de l'Allemagne ne sera pas arrêtée dans l'immédiat. Nous analyserons l'impact du système et attendrons de connaître l'avis de toutes les parties prenantes", a précisé un porte-parole de Bruxelles. - Lire la décision de la CJCE - Lire nos précédentes informations sur ce dossier . / Agra Industrie Hebdo