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Amorce tique sur les dispositions relatives aux déchets

Lundi 15 Janvier 2007

Amorce, association de collectivités locales, se réjouit dans un communiqué en date du 11 janvier 2007 des dispositions relatives aux déchets adoptées dans le cadre de la loi de Finances 2007 élargissant la responsabilité des producteurs de textile, et de la baisse de la franchise de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à 450kg pour la contribution relative aux déchets d'imprimés. Cependant, Amorce n'est toujours pas satisfaite du barème de cette dernière filière, et dermande "une réouverture immédiate des négociations sur le barème de compensation des collectivités établi sans négociation", barème "jugé inacceptable puisqu'il ne finance même pas 15% des coûts". / journaldelenvironnement.net

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