La France transpose finalement la directive sur la taille des emballages

Mardi 14 Octobre 2008

Un arrêté du 8/10/2008 transpose finalement en droit français la directive européenne 2007/45 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits préemballés. Il sera applicable à partir du 11/04/2009 (avec une dérogation jusqu'en 2012 pour les pâtes alimentaires sèches), soit 5 ans après le début d'une réflexion sur le sujet. Il libéralise bon nombre de formats d'emballage réglementés pour certains produits de base, permettant ainsi aux industriels de choisir eux-mêmes leurs formats, à condition de ne pas abuser des effets trompe-l'oeil (un emballage nettement plus grand que le produit qu'il contient est interdit). De même le texte prévoit le cas spécifique des lots et des suremballages, alors que les analystes restent perplexes sur les stratégies à venir des industriels. Le consommateur pourra également toujours se fier à l'affichage en linéaires du prix au kilo, qui reste obligatoire. / net-iris.fr