Une taxe pour en finir avec les sacs de caisse en plastique

Jeudi 02 Décembre 2010

La commission des Finances du Sénat a adopté mardi deux amendements au projet de budget 2011, instituant un dispositif de taxation des sacs plastique non bio en grandes surfaces, déjà adopté en première lecture du texte par l'Assemblée nationale. Le rapporteur Philippe Marini (UMP) annonce une taxe "qui serait de 0,10 euro par unité en 2012 puis 0,20 par unité à partir de 2013". Il propose également une modulation du dispositif en faveur des petits commerces. L'auteur de l'amendement, le député (NC) Charles de Courson, a souligné que le nombre de sacs a "considérablement diminué depuis 2002, passant de 10,5 milliards de sacs à 1 milliard en 2009". "Nous avons déjà réussi à les éliminer à 90%. Cet amendement a pour objet d'éradiquer la totalité de ce qui reste, soit à peu près 1 milliard de sacs de caisse en plastique non biodégradable, en instaurant une taxe environnementale, une TGAP, à un niveau dissuasif", a-il précisé. / romandie.com