Sacs de caisse : les parlementaires remplacent l'interdiction par une taxe

Vendredi 29 Février 2008

Annoncée pour le printemps, la loi Borloo 1, qui doit transcrire en droit plusieurs engagements pris à l'issue du Grenelle de l'environnement, intégrera un dispositif de substitution à l'interdiction des sacs plastiques non bio à partir de 2010 (prévue par la loi d'orientation agricole de 2005 mais dont les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés par crainte d'une incompatibilité avec le droit communautaire telle que suggérée naguère par Bruxelles). Rédigée directement par le gouvernement ou intégrée sous la forme d'un amendement, la mesure prendra la forme d'une taxe qui devrait concerner tous les sacs de caisse en plastique non biodégradables (à 100% c'est à dire tels que définis par la norme EN 13.342) et s'appliquer au 01/01/2009. "Cette taxe permettra de rendre plus compétitifs les sacs biodégradables par rapport à ceux qui ne le sont pas et qui viennent en grosse majorité de Chine" a expliqué le député Bernard Apparu, co-président avec Charles de Courson du groupe d'études biomatériaux de l'Assemblée nationale. Un décret fixera les modalités d'application précise de la loi, parmi lesquelles on trouvera vraisemblablement la mise sur pied d'une éco-filière dédiée. Par ailleurs, le groupe d'études parlementaire reconnaît qu'il compte à terme aller plus loin dans la démarche (sous-entendu : la taxe pourrait s'étendre à tous les emballages en plastique non bio), mais sans pour autant confondre vitesse avec précipitation et en jouant la carte de la concertation... / emballagedigest.fr