Le réagrément d'Eco-Emballages déplaît aux communes

Vendredi 09 Avril 2004

L'entreprise Eco-Emballages qui gère le financement du recyclage des produits d'emballage propose de nouvelles règles pour son fonctionnement. Les communes françaises réunies au sein de l'Association des maires de France (AMF) déplorent des conditions moins avantageuses pour elles et des effets pervers dans le système proposé. Elle dénoncent également une certaine mainmise d'Eco-Emballages dans le fonctionnement général de la procédure de réagrément. La commission consultative d'agrément se réunira le 9 avril 2004 pour statuer sur le nouveau mode de fonctionnement proposé. Jusqu'ici, plus les communes triaient, plus elles touchaient de l'argent. Eco-Emballages propose de définir trois nouveaux niveaux "forfaitaires" de soutien en fonction des matériaux : faible, moyen, élevé. Par ailleurs Eco-Emballages propose une prime pour les communes performantes sur l'ensemble des différents matériaux, ainsi que pour les communes où 40% des logements sont en habitat vertical. Sur ce dernier point, l'Association des maires de France (AMF) réclame une baisse du pourcentage à 30%. Plus généralement, elle trouve curieux d'instaurer un système de prime aux volumes dans un contexte législatif (européen notamment) ou l'idée phare est de réduire les emballages à la source. Elle dénonce également la disparition de la disposition permettant de recalculer les performances de tri des communes à faibles gisements. Par ailleurs, Eco-Emballages propose de subventionner à hauteur de 0,5 euro par habitant les études pour améliorer coûts et performances de la collecte. Arguant que le coût de telles études (que les communes commanderaient à des bureaux spécialisés) serait inférieur à la subvention, la société annonce que cela avantagera les communes. Mais pour le Centre national du recyclage (CNR), le montant de cette prime sera rapidement connu desdits bureaux d'études qui sauront ajuster leurs tarifs en conséquence. Le CNR rappelle à cette occasion que l'objectif de la collecte est bien la meilleure qualité au meilleur coût et non pas la santé financière des bureaux d'études. Au-delà de ces points très particuliers relatifs au nouvel agrément proposé par Eco-Emballages, l'AMF et le CNR se posent des questions plus fondamentales. - Eco-Emballages a-t-elle vocation à s'intéresser à tous les types d'emballage ? Si oui, pourquoi ne pas s'aligner sur le modèle allemand (aux communes la collecte des ordures ménagères, aux industriels la collecte des déchets d'emballages) ? - Le fonctionnement d'Eco-Emballages n'est-il pas trop opaque ? Alors que le nouvel agrément est en préparation depuis plus d'un an, le résultat est-il honorable ? Avec 3 représentants des consommateurs (les payeurs du système), 2 représentants de la protection de l'environnement, 8 représentants de l'AMF et 15 représentants des industriels, la composition de la commission consultative d'agrément (qui rend un avis sur les propositions d'Eco-Emballages déjà validées par deux comités Eco-Emballages/AMF puis par le bureau de l'AMF) est-elle équilibrée ? En outre, n'est-ce pas inégal que les propositions étudiées par cette commission ne puissent émaner que des seuls industriels ? / Environnement Local