La traque des sacs de caisse en plastique jetables ressurgit

Lundi 08 Décembre 2008

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi des amendements similaires au projet de loi de finances rectificatif pour 2008, instaurant une taxe de 0,12 euro sur chaque sac en matière plastique à bretelles présenté en rouleau ou en liasse. Cette taxe prévue pour s'appliquer à partir de 2010 devra être adoptée en séance publique à partir du 9/12.Votée en 2005 dans la loi d'orientation agricole, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, prévue pour 2010, n'avait finalement pas pu s'appliquer pour cause d'incompatibilité avec le droit communautaire (il n'est pas possible d'interdire nationalement un produit autorisé au plan communautaire). Bruxelles avait alors laissé entendre à Paris qu'une fiscalité dissuasive ne serait pas incompatible avec ses règlements. / actu-environnement.com