La CJCE condamne les parfums imitant les grandes marques

Jeudi 09 Juillet 2009

La Cour de Justice des Communautés européennes a rendu un arrêt le 18 juin 2009 qui condamne la pratique des imitations de parfums de marque, banale dans certains pays européens. Des parfums conditionnés, parfois simplement mais le plus souvent en imitant un design du flacon de la marque qu'ils pastichent, sont en effet parfois commercialisés par des sociétés qui les accompagnent de "tableaux de correspondance" pour signaler au consommateur que telle ou telle référence "imite" tel ou tel parfum de marque. Ces parfums ne sont pas des contrefaçons en tant que telles dans le formulation et leur packaging mais s'approchent du produit imité. L'Oréal avait attaqué les société Bellure Malaika et Starion, adeptes de telles pratiques. Sollicitée pour une question préjudicielle par la Court of Appeal of England and Wales, la CJCE a jugé que cette pratique était constitutive d'un profit indû. Sur la question des tableaux de correspondance, elle a estimé que ces derniers étaient assimilables à publicité comparative abusive, dès lors que cette publicité comparative portait atteinte à l'une des fonctions de la marque. / voxpi.info