Grenelle II et mesures pour l'emballage

Jeudi 29 Avril 2010

A compter du 4 mai, le débat sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", se tiendra à l'Assemblée nationale. Un certain nombre de propositions concerne l'emballage : mise en place de filières de récupération et de traitement spécifique pour les seringues, les déchets dangereux des ménages et les produits d'ameublement, modulation de la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental, institution d'une consigne minimum sur les bouteilles de gaz, création dans tout magasin d'alimentation de plus de 2.500m2 d'un point de déballage des suremballages en sortie de caisse, limitation des capacités d'élimination ou d'enfouissement des déchets ménagers afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation, limitation du traitement des installations de stockage et d'incinération à 60% des déchets produits sur le territoire, diminution de 15% des quantités de déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération et réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par habitant et par an pendant les cinq prochaines années, d'ici au 1er janvier 2012… / emballagedigest.fr