Bruxelles retoque le projet de loi anti-sacs plastique

Mardi 12 Décembre 2006

Rebondissement dans l'affaire de l'interdiction totale en France des sacs de caisse en plastique non biodégradable à l'horizon 2010. La Commission européenne a en effet mis la France en demeure de justifier d'ici le 15/02/2007 le bénéfice environnemental de la mesure qui avait été glissée dans la loi d'orientation agricole. Comme l'Ademe l'avait craint, Bruxelles juge la mesure non conforme à la directive européenne sur les emballages, de par l'interdiction totale de produits susceptibles de se conformer à des normes communautaires. / journaldelenvironnement.net