Bruxelles demande à la Suède moins de contraintes sur les cosmétiques
Mardi 11 Mai 2010
La Commission européenne envoie un avis motivé -dernière étape avant une action devant la Cour de Justice- à la Suède, en lui enjoignant de rendre moins contraignante sa réglementation nationale sur les cosmétiques et les mentions légales obligatoires sur l'emballage des cosmétiques. La Suède impose en effet des contraintes qui vont au-delà de la directive 76/768/CEE, notamment en demande aux industriels la notification d'ingrédients même s'ils ont déjà été notifiés dans un autre Etat membre, et en leur imposant de fournir des informations de traçabilité non requises en droit européen. "Les Etats membres ne sont pas autorisés à adopter des dispositions nationales plus contraignantes en la matière" explique Bruxelles. / premiumbeautynews.comSélection Blogs
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