Un arrêté pour définir l'emballage

Vendredi 24 Février 2012

Un arrêté a été publié le 23 février 2012 afin de préciser la notion d'emballage par rapport aux exigences applicables en matière de conception et de fabrication. Selon l'article R. 543-43 du code de l'environnement, l'emballage est "tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles "à jeter" utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages". Trois critères sont spécifiés : les articles ayant d'autres fonctions que l'emballage, les articles conçus pour être remplis au point de vente et les éléments auxiliaires à l'emballage. / actu-environnement.com