Tout savoir les nouvelles écotaxes belges

Lundi 10 Mai 2004

Depuis le 1er avril 2004, de nouvelles écotaxes s'appliquent en Belgique sur les emballages pour boissons. (arrêté ministériel du 02/03/2004). Le terme "écotaxe" disparaît au profit de "cotisation d'emballage". Est redevable de la cotisation d'emballage celui qui paie les droits d'accises (une déclaration de mise à la consommation doit être fournie aux douanes belges). Le taux est de 9,8537 euros par hectolitre pour les emballages à usage unique. Les emballages réutilisables sont exonérés (il faut en prouver la réutilisabilité), ainsi que les emballages en bois, cristal et grès. L'exonération de la cotisation d'emballage ne s'obtient plus en étant adhérent de Fostplus (le gestionnaire du point vert belge). De même, les opérateurs belges sont seuls tenus d'adhérer à Fostplus (pas d'obligation pour les Français). D'autre part, il n'est plus obligatoire d'apposer le numéro d'enregistrement de l'opérateur sur l'emballage. / Les Vins d'Alsace