Révision de la directive européenne sur l'emballage

Mardi 20 Juillet 2004

Le Conseil des Ministres et le Parlement Européen sont parvenus le 29 janvier dernier à la révision de la directive 94/62/EC. Ils ont notamment travaillé à l'affinage de la définition de l'emballage (Art. 3) et ses exemples (annexe 1), au renforcement des mesures de prévention (Art. 4) et aux objectifs de valorisation et de recyclage (Art. 6). En ce qui concerne les objectifs de collecte des déchets, qui ont été fixés au départ entre 50 et 65%, ils ont été admis à un minimum de 60%. Il est prévu un minimum de 60% pour le verre, le papier et le carton, de 50% pour les métaux, 22,5% pour les plastiques et 15% pour les emballages à base de bois. Les objectifs doivent être atteints d'ici fin 2008. Sauf pour le Portugal, la Grèce et l'Irlande, qui bénéficient d'une dérogation jusqu'en 2011. D'ici mi-2005, la Commission européenne doit réaliser un rapport au sujet de la mise en place de nouvelles mesures de prévention et d'un indicateur environnemtal (impact sur l'environnement de toutes les étapes de la vie d'un emballage). La valorisation du recyclage apparaît comme un aspect majeur de l'article 6 de cette directive. La directive sera de nouveau révisée au 31 décembre 2007. Elle fixera les objectifs pour la période 2009-2014. / Label Etiquettes Info