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Les réagréments Adelphe et Eco-Emballages enfin signé !

Vendredi 07 Janvier 2005

Par décrets du 30/12/2004 et parutions au JO du 01/01/2005, le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a finalement signé pour une période de six ans renouvelables les réagréments d'Adelphe et d'Eco-Emballages, qui font débat entre sociétés agréées et collectivités locales depuis plusieurs mois. Le ministère a pris en considération quelques demandes des collectivités locales : Adelphe et Eco-Emballages devront présenter un bilan des soutiens versés aux collectivités en 2005, 2006 et 2007 avant le 30/06/2008. Les deux sociétés devront en outre prendre des mesures pour équilibrer leurs finances, au risque de se voir retirer leurs agréments. - Consulter les décrets sur Adminet : Adelphe , Eco-Emballages . - Consulter les décrets sur Légifrance : Adelphe , Eco-Emballages . / JORF

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