La justice canadienne autorise un opérateur non officiel à distribuer des produits de marque

Vendredi 27 Juillet 2007

La Cour suprême du Canada vient d'autoriser la société québécoise Euro-Excellence, distributeur spécialisé dans les friandises, à continuer de distribuer des chocolats de marques "Côte d'Or" et "Toblerone", et ce malgré l'expiration de son contrat avec la société Kraft Canada, qui détient elle-même une licence d'exclusivité de la distribution des ces marques accordée par Kraft Foods Belgique. En première instance, la justice canadienne avait contraint Euro-Excellence à apposer sur les produits incriminés des autocollants afin d'en masquer les marques (logos y compris). Cette décision de la cour suprême est en effet originale en ce sens que le litige ne portait pas sur les produits en eux-mêmes mais sur la seule marque (et donc par extension sur les emballages). Après la dénonciation de leur accord commercial, Kraft Canada, qui avait décidé finalement de distribuer elle-même les produits Côte d'Or et Toblerone au Canada, avait attaqué sur le registre du droit des marques Euro-Excellence, qui comptait continuer de les distribuer également. "Maintenant que nous avons étudié le jugement, nous croyons que le résultat aurait été en notre faveur si on nous avait cédé les droits et non une simple licence d'exclusivité" a déclaré un porte-parole de Kraft Canada. / lapresseaffaires.com