L'Etat serre la vis sur le "point vert"

Jeudi 05 Novembre 2009

Suite à certaines dérives du point vert français, l'éco-organisme Eco-Emballages, l'Etat accélère la mise en place d'un renforcement du contrôle d'Eco-Emballages et d'Adelphe. Confirmant le passage de 63 à 75% du taux de recyclage des déchets d'emballage d'ici 2012, le gouvernement impose en outre que la couverture des coûts de gestion atteigne 80% des coûts nets de référence dès 2012. Le gouvernement exige l'arrêt de tout plafonnement des contributions à Eco-Emballages accordées à certains adhérents. Afin de renforcer le contrôle interne des finances, un censeur d'Etat surveillera Eco-Emballages et Adelphe : il pourra avoir accès direct au commissaire aux comptes et aux documents financiers des éco-organismes, conserver un droit de regard sur la stratégie financière et contrôler qu'ils maintiennent leurs capacités financières pendant toute la durée de leur agrément. L'Etat en profite pour demander une accélération dans la normalisation de la collecte dans les DOM et COM. / net-iris.fr