"Grenelle 1" : Europen demande à Bruxelles de poursuivre la France

Mercredi 02 Septembre 2009

Europen, l'organisation pour l'emballage et l'environnement, a demandé à la Commission européenne d'intenter une procédure contre la France suite à l'adoption le mois dernier de la loi "Grenelle 1" qui restreint le champ des exigences légales vis-à-vis des emballages en révisant le décret français n°638 daté du 20/07/1998 transposant la directive européenne de 1994 sur les emballages, et supprimant notamment la notion d'acceptabilité par le consommateur. Selon Europen, en supprimant ainsi cette notion, la loi ouvre la voie à des contraintes juridiques nouvelles sur les emballages. Le législateur pourrait ainsi imposer une éco-conception plus poussée ou la fin des emballages de regroupement. Des hypothèses inacceptables pour les membres français d'Europen. "Nous avons demandé à la Commission d'agir rapidement pour éviter tout dysfonctionnement sur le marché interne de l'emballage et des marchandises emballées" précise un porte-parole d'Europen. / emballagedigest.fr