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Emballages industriels et commerciaux : révision en vue des déclarations de quantités

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  • Emballages industriels et commerciaux : révision en vue des déclarations de quantités

Mardi 16 Janvier 2007

Deux arrêtés concernant les emballages industriels et commerciaux devraient être pris d'ici la fin de ce trimestre. L'un concerne la déclaration des quantités d'emballages mis en marché par les conditionneurs et les importateurs/introducteurs. L'autre porte sur les quantités de déchets d'emballages valorisés par les derniers repreneurs ou les personnes qui exportent ou expédient. En principe, ces arrêtés doivent entrer en vigueur au 01/01/2008. / emballagedigest.fr

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