Eco-Emballages s'explique devant la commission d'agrément

Jeudi 18 Décembre 2008

Suite à l'affaire Eco-Emballages, où le "point vert" français a potentiellement perdu 60 millions d'euros dans des placements hasardeux aux îles Caïman, l'éco-organisme a présenté, en plus du limogeage de son DG, les mesures correctrices qu'il comptait mettre en place à la commission d'agrément présidée par Philippe Rapeneau ⁽¹⁾. Eco-Emballages s'est voulu catégorique sur le fait que sa stabilité financière ne serait pas affectée par la perte aux Caïmans et que sa mission n'en serait aucunement impactée, sans pénalité pour les collectivités. De nouveaux principes de gouvernance, actés le 14/12, prévoient la création d'un comité exécutif de 5 membres qui aura notamment pour tâche de déboucler les positions sur des placements "toxiques". La commission d'agrément a de son côté créé un groupe de travail chargé d'éclairer l'historique des décisions ayant amené à un tel placement. Son rapport sera rendu public. Eco-Emballages devrait échapper à la perte de son agrément, mais ne coupera pas à un renforcement des contraintes réglementaires concernant les éco-organismes : la procédure d'agrément sera révisée pour inclure des contraintes plus strictes en matière de gestion de trésorerie. Une instance de médiation et de régulation des éco-organismes, déjà évoquée lors des discussions du "Grenelle" pourrait en outre se concrétiser.

[1] Cette commission est celle qui habilite Eco-Emballages à exercer sa mission d'intérêt général, le "point vert" étant une SA à l'actionnariat détenu par 47.000 entreprises et qui perçoit des cotisations de tous les metteurs en marché d'emballages (à hauteur de 0,6 centime par emballage), soit 411 millions d'euros en 2007. Cette façon de déléguer une mission de service public (Eco-Emballages finance le tri sélectif des déchets d'emballages opéré par les collectivités locales) à une SA fonde l'originalité du dispositif de "responsabilité élargie du producteur".
/ enviro2b.com