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Directive sur l'emballage des substances et mélanges à transposer

Mercredi 13 Janvier 2010

La France a jusqu'au 1er avril 2010 pour transposer la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008, qui modifie une série de textes afin de les adapter au règlement CE n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage des substances et des mélanges. Cette directive intègre les critères de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges définis par le système général hamonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. / journaldelenvironnement.net

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