Directive jouets : à transposer avant janvier 2011

Mercredi 09 Septembre 2009

La directive 2009/48/EC sur la sécurité des jouets et de leurs emballages devra être transposée par les Etats membres d'ici le 20/01/2011. La directive interdira de concevoir des jeux d'éveil ou clairement destinés au premier âge comportant des éléments détachables (de même que les autres jouets s'ils ont vocation à être portés à la bouche). Ce type de produits devra être conçu de façon à pouvoir être lavé aisément, et ne pourra plus être affublé de la mention "Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois", désormais réservée à des jeux et jouets clairement orientés pour les plus grands. La mention pourra utiliser "...de moins de 36 mois" ou "...de moins de 3 ans" ou un pictogramme, et devra s'accompagner d'une brève indication (qui pourra être sur la notice) détaillant la nature du risque. Parfums et allergènes sont strictement encadrés, de même que les substances potentiellement nocives comme les métaux pour lesquels une "white list". Le volume sonore des jouets bruyants sera plafonné. / net-iris.fr