Dernières tractations sur l'étiquetage nutritionnel

Vendredi 11 Juin 2010

Le Conseil européen "Santé Consommateurs" du 8 juin a défini ses priorités en matière d'étiquetage nutritionnel. Si certains aspects pratiques sont réglés, comme la taille de police minimum (1,2 mm est suffisant selon le conseil là où la Commission propose 3 mm), la nécessité d'un contraste et espacement des lettrages, etc., les Etats membres n'ont pas réussi à s'entendre sur la responsabilité des différents exploitants de la supply chain des produits alimentaires. Le débat a porté sur la nécessité ou non de rajouter un article spécifique sur ce point, ou de se contenter du règlement existant sur l'alimentaire (CE 178/2002). Certains Etats membres ont par contre de nouveau insisté sur l'obligation de mention d'origine de certains produits. Le Parlement européen sera appelé à se prononcer sur le projet le 15 juin. Ce texte, déjà présenté en janvier 2008 et ayant cristallisé 1.332 amendements avant d'être reporté à la mandature actuelle, prévoit une taille minimale de caractères à 3 mm "dans la partie principale du champ visuel" et a exclu la mise en place d'un code tricolore pour signaler simplement les valeurs des nutriments essentiels contenus dans les aliments. Le bureau européen des unions de consommateurs ne désespère pas de faire revenir cette option lors du vote du texte. L'enjeu est d'importance pour industriels et consommateurs, puisqu'une fois adopté le texte abrogera les directives 2000/13/CE, 90/496/CEE, 87/250/CEE, 94/54/CE, 1999/10/CE, 2002/67/CE, 2004/77/CE et le règlement CE n°608/2004. / Europe Information Service