Déréglementation des formats : l'Europarlement vers un compromis

Jeudi 05 Avril 2007

Le Parlement européen étudie actuellement en seconde lecture, le rapport de l'eurodéputé (PPE) français Jacques Toubon sur le dossier de la déréglementation des formats obligatoires d'emballage. Le Parlement européen serait prêt à aboutir à un compromis ⁽¹⁾ avec le Conseil sur la liste d'aliments entrant dans le champ de la déréglementation, mais à condition qu'en contrepartie ladite déréglementation soit révisable en cas de constat de son impact défavorable pour les consommateurs.

[1] Compromis entre le Parlement et le Conseil, qui interviendrait alors à la suite du [compromis interne au Conseil->6184].
Le Parlement a déjà apporté plusieurs amendements au projet de la Commission européenne initié en 2004, et a déjà dû défendre sa position face au Conseil. Sommairement, les parlementaires souhaitaient que plus de produits basiques (notamment les beurre, sel, café torréfié, riz, pâtes alimentaires, lait) restent dans le champ des formats réglementés (et pas seulement les vin, spiritueux, café soluble et sucre blanc). De même, le Parlement avait décidé d'exclure du champ de la directive le pain préemballé, les matières grasses tartinables et le thé, qui seraient restés dans le champ des législations nationales. / europarl.europa.eu