Bruxelles donne trois mois à Berlin avant d'attaquer son système de consigne

Mardi 26 Octobre 2004

La Commission européenne a annoncé le 20 octobre qu'elle attaquerait l'Allemagne devant la cour de Justice européenne pour entrave à la libre ciculation des marchandises dans l'UE de par son système fédéral de consigne. Bruxelles a néanmoins laissé un délai de trois mois à Berlin pour qu'il modifie son "Verpackungsverordnung". Auparavant, les lobbies de l'emballage avaient signalé leurs doléances (la suppression du système) à la Commission : l'European Organisation for Packaging and the Environment a ainsi écrit le 15 octobre aux commissaires et au président de la Commission qu'elle jugeait inacceptable qu'une réglementation prévoit des amendes conséquentes en cas de non-respect de la consigne, alors qu'aucun système de consigne global efficace ne soit en place. - Plus d'information dans le communiqué de la Commission . / Commission européenne, Les Echos, European Report