Amende record outre-Manche pour non paiement du "point vert"

Jeudi 31 Janvier 2008

Les contraintes environnementales pèsent de plus en plus sur les émetteurs d'emballages, y compris au Royaume-Uni, où la société Western Wines, importateur et négociant en vins, vient de se voir infliger une amende de 225.000£, pour s'être soustraite pendant 3 ans au paiement de l'éco-taxe sur les emballages, un montant record outre-Manche pour une infraction de cette nature. Selon la loi "point vert" applicable au Royaume-Uni, la société eut du financer la collecte et la valorisation des emballages qu'elle a mis sur le marché, et qui représentent 50 tonnes annuelles. Portant sur les années 2003, 2004 et 2005, l'infraction représente un non-paiement de 2.486£ de taxe pour 185.059£ de coûts de collecte pris en charge par la collectivité. La société s'était soustraite à ses obligations par négligence. Appartenant désormais au groupe Constellation, elle affirme avoir coopéré avec les autorités dans ce dossier et être désormais en règle. / Tiré du web anglo-saxon par Packaging-France / offlicencenews.co.uk